Arrêté créant un cycle de promotion à l'Ecole de culture générale

Arrêté créant un cycle de promotion à l'Ecole de culture générale du 19 avril 1988 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu l'article 9, alinéa 3, de la loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moye n nes

1) , v u le rapport du Département de l'Education et des Affaires sociales du 5 f é vrier 1988, arrête : Article premier Un cycle de promotion d'une année est institué à l'Ecole de culture générale de Delémont. Il a pour vocation de préparer les candidats à accé der aux écoles moyennes supérieures.

Art. 2 Le Département de l'Education et des Affaires sociales détermine les

conditions d'admission, la grille horaire, le programme d'enseignement et les modalités de promotion.

Art. 3 Le cycle de promotion débute en août 1989. Il est créé pour une

période expérimentale de quatre années. Au cours de l'année scolaire

1991/1992, le Département de l'Education et des Affaires sociales adressera au Gouvernement un rapport relatif au maintien, à la modification ou à la s uppression du cycle de promotion.

Art. 4 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Delémont, le 19 avril 1988 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le prés i dent : François Lachat Le chancelier : Joseph Boinay

1) RSJU 412.11