Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la navigation sur le Léman
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française ... (747.91)
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant la pêche dans le lac Léman
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française ... (923.93)
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l'imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française ... (670.92)
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud , de Neuchâtel et du Jura et le Gouvernement de la République française relatif à la création de la "Conférence TransJurassienne"
ACCORD entre le Conseil fédéral suisse, agissant au nom des cantons de Berne, de Vaud... (111.22)
ACCORD intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée
ACCORD intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (417.91)
ACCORD intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les hautes écoles)
ACCORD intercantonal sur le domaine suisse des hautes écoles (concordat sur les haute... (414.93)
ACCORD intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires
ACCORD intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles u... (414.94)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale (accord sur les écoles professionnelles)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professio... (413.925)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES)
ACCORD intercantonal sur les contributions dans le domaine des écoles supérieures (AES) (413.93)
ACCORD intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005
ACCORD intercantonal sur les hautes écoles spécialisées à partir de 2005 (419.91)
ACCORD intercantonal sur les marchés publics
ACCORD intercantonal sur les marchés publics (726.91)
ACCORD intercantonal sur les marchés publics
ACCORD intercantonal sur les marchés publics (726.91_1994)
ACCORD sur l'élimination des entraves techniques au commerce
ACCORD sur l'élimination des entraves techniques au commerce (946.91)
ACCORD sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux
ACCORD sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et o... (111.25)
ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges
ACCORD-CADRE pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des cha... (613.15)
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman
ACTE concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman (721.91)
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'aide aux locataires et aux bai... (221.30.111120.1)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac de Neuchâtel, du lac de Morat, de la rivière de la Thièle et du canal de la Broye
ARRÊTÉ abrogeant celui du 26 juillet 2021 restreignant la navigation en eaux du lac... (747.26.1)
ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
ARRÊTÉ abrogeant celui du 8 avril 2020 relatif aux conditions de travail du ... (172.31.030620.1)

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