Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que l'Etat de Vaud peut accorder en 2020 à la Centrale d'encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif au relèvement du montant limite de l'avance de trésorerie que... (600.00.250320.1)
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3)
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences de la conférence des maîtres au conseil de direction pour l'année scolaire 2020-2021 dans le cadre des mesures de lutte contre l'épidémie COVID-19
ARRÊTÉ relatif au transfert, au sein des gymnases vaudois, des compétences d... (400.00.230621.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contribution de mise à l'alpage impactés par la sécheresse 2022
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux bénéficiaires de la contributio... (910.22.1)
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente exerçant leur activité dans les zones touchées par la présence de grands carnivores
ARRÊTÉ relatif aux aides individuelles allouées aux détenteurs d'animaux de rente ... (316.315.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil temporaire
ARRÊTÉ relatif aux conditions d'exploitation et de financement des Unités d'accueil... (810.61.1)
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud durant l'épidémie de COVID-19
ARRÊTÉ relatif aux conditions de travail du personnel de l'Etat de Vaud dura... (172.31.080420.1)
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitan... (910.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2024 à 2025 aux exploitan... (910.11.3)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1)
ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure d'investigation en matière de harcèlement au travail
ARRÊTÉ relatif aux modalités applicables à titre transitoire à la procédure ... (172.30.160322.1)
ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à l'adaptation de certaines règles en matière communale dans ... (175.11.230420.1)
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspective de la mise en application de la loi du 8 mars 2000 sur la HEP (Haute école pédagogique)
ARRÊTÉ relatif à l'application de la charte de transfert conclue dans la perspect... (419.11.1.1)
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne
ARRÊTÉ relatif à l'encouragement de la production animale en montagne (912.11.1)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution profe... (910.11.6)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM)
ARRÊTÉ relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution prof... (910.112.1)
ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle politique salariale de l'Etat
ARRÊTÉ relatif à l'intégration des magistrats du Ministère public dans la nouvelle... (172.315.4)
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ relatif à l'organisation de l'Office des gérances de l'Etat de Vaud (172.215.5)
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps enseignant
ARRÊTÉ relatif à l'âge maximal et minimal de la retraite des membres du corps ensei... (405.31.1)

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