Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables assujettis aux impôts directs cantonaux
ARRÊTÉ relatif à la consultation du résultat de la taxation des contribuables ass... (642.11.9.4)
ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subsides à des communes ou à des particuliers des solutions satisfaisantes au regard de l'esthétique des constructions
ARRÊTÉ relatif à la création d'un fonds destiné à faciliter par l'octroi de subside... (705.33.1)
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne
ARRÊTÉ relatif à la dégénérescence infectieuse de la vigne (916.125.7)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les employeurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la libération des sapeurs-pompiers volontaires par les empl... (963.15.010420.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle politique salariale de l'Etat de... (172.320.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire minimum introduit le 1er juillet 2019
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre au 1er janvier 2020 du relèvement du salaire m... (172.315.2.1)
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1)
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1)
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1)
ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matière de défense contre l'incendie et de secours, de lutte ABC et de secours routier dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif à la suspension des standards de sécurité cantonaux en matièr... (963.11.010420.1)
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par le Festival international de ballons de Châteaud'Oex 2024
ARRÊTÉ restreignant le survol de drones au-dessus de la région touchée par l... (133.00.201223.1)
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud des prestations de logopédie dispensées par des logopédistes indépendants
ARRÊTÉ réglant jusqu'à fin 2013 l'octroi et le financement par le Canton de Vaud de... (400.15.1)
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration
ARRÊTÉ réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financièr... (172.215.1.2)
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigation aérienne du 21 décembre 1948
ARRÊTÉ réglant, à titre provisoire, l'application de la loi fédérale sur la navigat... (748.11.1)
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de b... (172.76.1)
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général
ARRÊTÉ sur l'Office du tuteur général (211.255.5)
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
ARRÊTÉ sur l'accès aux surfaces gelées des lacs et cours d'eau dépendant du domaine... (721.01.3)
ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide aux locataires et aux bailleurs dans le cadre de la lutte ... (221.30.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.251120.1)
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.060520.1)

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