Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.4)
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19) --> 900.05.251120.4
ARRÊTÉ sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.251120.2)
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.100620.1)
ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents des détenus et internés
ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents des détenus et internés (340.05.1)
ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations
ARRÊTÉ sur l'assurance-accidents du personnel d'établissements et de corporations (172.41.1.1)
ARRÊTÉ sur l'assurance-maladie et accidents des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des personnes à protéger sans autorisation de séjour, partiellement ou totalement assistés
ARRÊTÉ sur l'assurance-maladie et accidents des requérants d'asile, des personnes a... (142.25.1)
ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon
ARRÊTÉ sur l'exploitation et la conservation du Château de Chillon (450.21.1)
ARRÊTÉ sur l'hygiène des piscines
ARRÊTÉ sur l'hygiène des piscines (818.31.2)
ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagnement pour atténuer les conséquences de l'inflation
ARRÊTÉ sur l'indexation des allocations familiales au titre de mesure d'accompagn... (836.01.1.4)
ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants
ARRÊTÉ sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants (812.01.1)
ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire pour l'année 2023
ARRÊTÉ sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de... (221.315.1)
ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation technologique (FIT) visant à soutenir les start-up et scale-up vaudoises touchées par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'octroi d'un prêt sans intérêt à la Fondation pour l'innovation ... (900.05.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptat... (850.00.170420.1)
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.010420.1)
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtiments
ARRÊTÉ sur la communication aux communes des valeurs d'assurance incendie des bâtim... (963.65.1)
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1)
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'administration
ARRÊTÉ sur la composition des départements et les noms des services de l'adminis... (172.215.1.1)
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
ARRÊTÉ sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.080420.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1)
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique
ARRÊTÉ sur la destruction des nids primaires et secondaires de frelon asiatique (450.11.3)

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