Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.05.1) 30.06.2023
ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins dans le secteur ambulatoire ARRÊTÉ sur la limitation de l'admission des médecins à pratiquer à la charge de l'a... (832.11.4) 01.07.2025
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1) 22.04.2001
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.2) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT) --> 900.05.021220.2 ARRÊTÉ sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.021220.1) 30.11.2020
ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement de... (172.58.1.1) 14.03.2023
ARRÊTÉ sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant d'un certificat COVID-19 ARRÊTÉ sur la restriction d'accès aux hautes écoles aux personnes disposant ... (419.00.150921.1) 31.10.2021
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (450.11.2) 20.08.2018
ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Skyguide, la prévention des tirs de missiles contre les avions de l'aéroport de Genève-Cointrin et la mise à disposition d'un effectif de 20 personnes pour assurer d'autres missions de sécurité ARRÊTÉ sur le recours à la troupe pour assurer la surveillance des installations Sky... (505.5.1) 30.06.2008
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal ABC (814.31.4.1) 31.12.2015
ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre l'incendie et de secours ARRÊTÉ sur le standard de sécurité cantonal en matière de service de défense contre... (963.15.5) 31.12.2015
ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43.1) 31.08.2016
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété de domaines agricoles ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété... (700.21.1.1) 31.12.1998
ARRÊTÉ sur les armoiries communales ARRÊTÉ sur les armoiries communales (175.12.1) 31.12.2016
ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement ARRÊTÉ sur les arrondissements judiciaires et le siège des tribunaux d'arrondissement (173.01.2) 31.08.2008
ARRÊTÉ sur les autorisations de pompage pour l'arrosage ARRÊTÉ sur les autorisations de pompage pour l'arrosage (721.05.1) 17.03.1977
ARRÊTÉ sur les chalets de vacances construits sur le domaine de l'Etat au bord du lac de Neuchâtel ARRÊTÉ sur les chalets de vacances construits sur le domaine de l'Etat au bord du l... (451.25.1) 31.12.2007
ARRÊTÉ sur les commissions ARRÊTÉ sur les commissions (172.115.5) 30.09.1998
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire (173.01.5) 30.09.2000
ARRÊTÉ sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière dans les établissements de formation ARRÊTÉ sur les mesures cantonales destinées à lutter contre l'épidémie de CO... (400.00.130820.1) 20.08.2020

Feedback