Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles professionnelles et gymnasiales
ARRÊTÉ sur les mesures d'adaptation concernant les enseignants des écoles pr... (400.00.170620.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction et de l'exploitation de silos à fourrage
ARRÊTÉ sur les mesures de protection des eaux à prendre lors de la construction e... (814.31.1.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économique impacté par la pandémie du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économi... (413.01.280421.1)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économique impacté par la pandémie du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures de soutien à l'apprentissage dans le contexte économi... (413.01.240620.1)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement ob... (400.00.250320.1)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligatoire dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement postobligato... (400.00.010420.1)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Universi... (414.11.080420.1)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute é... (419.11.080420.1)
ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud
ARRÊTÉ sur les mesures transitoires relatives à la loi du 2 novembre 1999 sur l'Egl... (180.11.1)
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage (916.41.4)
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.5)
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur --> 900.05.021220.5
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.1)
ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre les incendies
ARRÊTÉ sur les participations financières exceptionnelles pour la prévention contre... (963.41.6)
ARRÊTÉ sur les protêts d'effets de change
ARRÊTÉ sur les protêts d'effets de change (280.23.1)
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-arboriculteurs autorisés (916.115.5)
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés
ARRÊTÉ sur les pépiniéristes-viticulteurs autorisés (916.125.8)
ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes
ARRÊTÉ sur les silos-enveloppes (814.31.3)
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien ave... (900.05.251120.3)
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien avec la pandémie de coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques --> 900.05.251120.3
ARRÊTÉ visant la réactivation du fonds de soutien à l'industrie, en lien av... (900.055.251120.1)
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) dans les domaines de la psychiatrie et de la réadaptation hospitalières.
ARRÊTÉ édictant la liste vaudoise des établissements hospitaliers admis à pratiquer... (832.11.1)

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