Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande
CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande (935.96)
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO)
CONVENTION INTERCANTONALE relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97)
CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales
CONVENTION INTERCANTONALE relative aux institutions sociales (850.51)
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée
CONVENTION INTERCANTONALE relative à la médecine hautement spécialisée (800.92)
CONVENTION INTERCANTONALE réglant la fréquentation d'une école située dans le canton autre que celui de domicile
CONVENTION INTERCANTONALE réglant la fréquentation d'une école située dans le canton... (400.955)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)
CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales... (413.91)
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves (400.95)
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (814.91)
CONVENTION entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la République et Canton de Genève, d'autre part, concernant le service d'inspection et de consultation en matière d'économie laitière
CONVENTION entre l'Etat de Vaud, d'une part, et la République et Canton de Genève, d'... (916.93)
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux rapports de concours et à un traitement égal des ressortissants réciproques des deux Etats dans les cas de concours.
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux ra... (280.94)
CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la construction et à l'exploitation d'un tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
CONVENTION entre la Confédération suisse et la République italienne relative à la con... (725.91)
CONVENTION entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud au sujet du transfert de l'Ecole polytechnique de l'Université de Lausanne à la Confédération
CONVENTION entre la Confédération suisse et le Canton de Vaud au sujet du transfert d... (414.95)
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet... (725.93)
CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la scolarisation des élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Chavannes-des-Bois
CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la... (400.93)
CONVENTION entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton
CONVENTION entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'... (400.92)

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