Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye
CONVENTION sur la création et l'exploitation du Gymnase intercantonal de la Broye (400.97)
CONVENTION sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse
CONVENTION sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loter... (935.95)
CONVENTION sur le commerce du bétail
CONVENTION sur le commerce du bétail (916.91)
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève
CONVENTION sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons... (725.96)
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses me... (172.432)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de fonds dédiés à l'innovation, à l'immunothérapie oncologique et à l'économie durable
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 105 millions pour la création de... (900.056)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 17'500'000.- destiné à financer la création d'un fonds de soutien en faveur des PME industrielles vaudoises
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 17'500'000.- destiné à financer ... (900.055)
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à financer une aide aux communes pour la révision de leurs plans d'affectation en relation avec le Plan directeur cantonal et les mesures transitoires de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'000'000.- destiné à fina... (701.442)
DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules du 28 février 2017
DÉCRET accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'0... (740.00.280217.1)
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
DÉCRET accordant la personnalité morale à la Caisse de pensions du personnel communa... (831.471)
DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétique et créant un fonds pour l'acquisition des terrains
DÉCRET accordant un crédit pour l'étude des plans d'extension du canal transhelvétiq... (747.051)
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l'année 2020
DÉCRET accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux ... (740.21.160321.1)
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
DÉCRET accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration pub... (419.415)
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative
DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche... (931.151)
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique
DÉCRET approuvant la Convention intercantonale en matière de santé numérique (800.034)
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027
DÉCRET arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022-2027 (171.013)
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer
DÉCRET autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire c... (810.311)
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
DÉCRET autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine... (850.527)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines règles en matière communale en raison de l'épidémie de maladie à coronavirus (COVID-19)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adapter, pour l'année 2020, certaines ... (175.11.230620.1)

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