Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1)	11.11.2026
LOI sur la santé publique LOI sur la santé publique (800.01)	11.11.2026
LOI sur les impôts directs cantonaux LOI sur les impôts directs cantonaux (642.11)	11.11.2026
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020)	13.03.2026
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)	20.06.2025
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ de mise en vigueur ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50) 29.12.2008
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer ... (221.317.1.0) 30.07.2008
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer co... (221.317.1) 30.06.2020
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loy... (221.317.1_2014) 30.07.2014
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1) 23.12.1971
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1) 31.12.2010
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1) 27.10.1987
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005 ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5) 31.12.2004
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022 ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1) 31.07.2016
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2) 22.09.2002
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6) 31.01.2023
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3) 31.12.2019
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2) 30.09.2006
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6) 12.07.2007
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale) ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5) 31.12.2006
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1) 13.08.2000
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2) 31.12.2002
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2) 30.04.2007
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1) 31.12.2000
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1) 25.02.1960

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