Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'achat du terrain en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du 7 mars 2000 sur l'acha... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitaire (AIU)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal universitair... (414.94.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention entre le Canton de Fri... (400.961)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Associa... (417.411)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la convention du 24 mars 1982 entre la République et canton de Genève et le Canton de Vaud relative à l'admission dans leurs écoles publiques respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer, au nom du Canton de Vaud, la conventi... (400.92)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à mettre en place un dispositif d'aide d... (419.00.031120.1)
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'Hôpital de Morges et accordant un crédit pour la construction d'une école d'infirmières-assistantes
DÉCRET autorisant le Conseil d'Etat à signer une convention avec la Fondation de l'H... (417.271)
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre de l'opération EtaCom, de rester affiliés auprès de la Caisse de pensions de leur ancien employeur
DÉCRET autorisant les collaborateurs nés avant le 1er mai 1951, repris dans le cadre... (172.435)
DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate
DÉCRET chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action... (813.12)
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud pour le bâtiment place de la Cathédrale 5, à Lausanne
DÉCRET concernant l'octroi d'un droit de superficie à la Caisse de pensions de l'Eta... (172.771)
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administ... (172.752)
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication
DÉCRET créant un crédit d'inventaire du matériel informatique et de télécommunication (172.755)
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de routes cantonales
DÉCRET créant un fonds d'études préalables aux constructions ou corrections de route... (172.774)
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale"
DÉCRET créant un fonds de roulement "Véhicules à moteur de l'administration cantonale" (172.751)
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protection civile
DÉCRET créant un fonds des contributions de remplacement liées aux abris de protect... (520.41.2)
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve
DÉCRET créant un fonds pour l'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve (172.773)
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tuberculose
DÉCRET créant une institution en faveur des Vaudois indigents atteints de la tubercu... (850.507)
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études
DÉCRET d'application de l'accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissa... (400.941)
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
DÉCRET d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le ... (211.425)

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