Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pour dresser les actes de protêt des effets de change
DÉCRET donnant aux préposés aux poursuites et aux préposés aux faillites qualité pou... (280.231)
DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique et à l'article 13 du règlement sur le fonds de soutien à l'industrie du 25 novembre 2015
DÉCRET dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, aliné... (900.05.160321.1)
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière intercantonale à Lyss
DÉCRET en vue de l'adhésion du Canton de Vaud à la Fondation de l'Ecole forestière i... (921.151)
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législa... (171.015)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature (173.072)
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022-2027
DÉCRET fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législa... (171.017)
DÉCRET fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la facture sociale
DÉCRET fixant le mécanisme de correction de la bascule d'impôt de 2011 lié à la fact... (175.516)
DÉCRET fixant le salaire du procureur général
DÉCRET fixant le salaire du procureur général (173.215)
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs
DÉCRET fixant le traitement des juges administratifs (173.365)
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes
DÉCRET fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (614.055)
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommun... (175.515)
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints
DÉCRET fixant les salaires du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints (173.215)
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire
DÉCRET fixant les traitements de certains magistrats de l'ordre judiciaire (173.071)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation directe horizontale et la redistribution de celui-ci (DEtaCom1)
DÉCRET fixant pour l'année 2005 la contribution des communes au fonds de péréquation... (175.311)
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application de la loi sur les péréquations intercommunales
DÉCRET fixant pour les années 2006, 2007, 2008 et 2009 les modalités d'application... (175.515.0)
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribunal des baux pour les litiges impliquant des baux commerciaux
DÉCRET instaurant temporairement la gratuité des procédures devant le Tribu... (173.655.310821.1)
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias
DÉCRET instituant des mesures de soutien à la diversité des médias (449.12)
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs
DÉCRET instituant un programme cantonal de développement des soins palliatifs (800.031)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole Pédagogique (HEP)
DÉCRET instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute... (419.115)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieillards pauvres, infirmes ou dont la maladie est déclarée incurable (Asile Cottier-Boys)
DÉCRET instituant un établissement de charité publique destiné à recevoir des vieill... (810.321)

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