Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménagement régional
DÉCRET instituant une aide aux communes établissant des plans directeurs d'aménageme... (701.441)
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification
DÉCRET instituant une aide financière à la diversification (900.051)
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations
DÉCRET instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations (141.11.160620.1)
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel»
DÉCRET instituant une «Fondation Major Davel» (810.322)
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augmentations annuelles du personnel de l'Etat et une contribution de crise
DÉCRET instituant, pour les années 2005, 2006 et 2007, un abattement sur les augment... (172.312)
DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système péréquatif
DÉCRET octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouv... (175.575)
DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmission de données relatives aux consommateurs dont la consommation dépasse 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz
DÉCRET ordonnant aux gestionnaires des réseaux de distribution la transmissi... (730.00.011122.2)
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois
DÉCRET organisant l'administration de la Fondation Bourgeois (850.517)
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021)
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics
DÉCRET portant adhésion du Canton de Vaud à l'Accord intercantonal du 15 novembre 20... (726.011)
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1)
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4)
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015)
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991
DÉCRET portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de... (931.153)
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à l'acquisition d'immeubles ou de droits réels restreints en corrélation avec des plans d'extension
DÉCRET portant à quarante millions de francs le plafond du compte spécial destiné à ... (172.775)
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux
DÉCRET pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les ... (172.754)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht