Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1)
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux communes dans le cadre du projet EtaCom
DÉCRET réglant la suppression du compte de régulation et de l'aide scolaire aux comm... (175.312)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.517)
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les communes vaudoises pour la facture sociale --> 175.517
DÉCRET réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT sur les c... (175.516)
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551)
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de la deuxième vague de coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide aux établissements contraints à la fermeture au cours de l... (900.05.151220.1)
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à l'accueil de jour des enfants dans le cadre de la lutte ... (211.22.230620.1)
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des secteurs économiques durablement impactés par la crise économique liée au coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à la consommation et au commerce local, en faveur des sect... (900.05.151220.4)
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques durablement impactés par la crise liée au coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'aide à la relance économique dans les secteurs touristiques dur... (900.05.300620.1)
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
DÉCRET sur l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (730.051)
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes
DÉCRET sur l'incitation financière aux fusions de communes (175.611)
DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise
DÉCRET sur l'organisation de la Caisse d'Epargne Cantonale Vaudoise (951.215)
DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte cont... (800.00.300620.1)
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211)
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pertes financières pour l'annulation ou le report de manifestations ou de projets culturels, dans le cadre de la mise en œuvre de l'Ordonnance COVID dans le secteur de la culture
DÉCRET sur la création d'un fonds d'aide d'urgence et d'indemnisation des pe... (446.11.230620.1)
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif
DÉCRET sur la création d'un fonds permettant l'exercice du droit de préemption de l'... (840.151)
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051)
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 des employés des établissements contraints à la fermeture en raison du coronavirus (COVID-19) au bénéfice de la réduction de l'horaire de travail (RHT)
DÉCRET sur la prise en charge de 10% des salaires du mois de novembre 2020 d... (900.05.151220.2)
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1)
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, alinéa 2, de la loi du 17 septembre 1974
DÉCRET sur la protection des eaux contre la pollution et modifiant l'article 59, ali... (814.315)

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