CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile LOI d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile (520.11) |
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LOI d'impôt sur la vente en détail du tabac LOI d'impôt sur la vente en détail du tabac (652.21) |
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LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 18 décembre 1936 révisant les titres XXIV à XXXIII du Code des obligations LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 18 décembre 1936 révi... (221.01) |
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LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les fonds de placement LOI d'introduction dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les fonds de placement (952.21) |
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LOI d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse LOI d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse (211.01) |
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LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs LOI d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applica... (312.05) |
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LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse LOI d'introduction du Code de procédure pénale suisse (312.01) |
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LOI d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique LOI d'organisation de la prévention et de la lutte contre la violence domestique (211.12) |
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LOI d'organisation judiciaire LOI d'organisation judiciaire (173.01) |
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LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles LOI fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobilier... (221.311) |
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LOI forestière LOI forestière (921.01) |
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LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud LOI instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (831.01) |
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LOI instituant un office central de la culture maraîchère LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106) |
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LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01) |
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LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chrétienne dans le Canton de Vaud LOI portant reconnaissance de la Fédération des Eglises anglicanes et catholique chré... (180.12) |
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LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a) LOI pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux... (434.01) |
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LOI pénale vaudoise LOI pénale vaudoise (311.15) |
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LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels LOI relative à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alime... (817.01) |
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LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnels LOI relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 ... (935.53) |
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LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise LOI relative à la promotion de l'économie agricole vaudoise (910.11) |