Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal
LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine... (721.03)
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole)
LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures d... (836.11)
LOI scolaire
LOI scolaire (400.01)
LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile
LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (801.11)
LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud
LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11)
LOI sur l'Université de Lausanne
LOI sur l'Université de Lausanne (414.11)
LOI sur l'accueil de jour des enfants
LOI sur l'accueil de jour des enfants (211.22)
LOI sur l'action sociale vaudoise
LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051)
LOI sur l'agriculture vaudoise
LOI sur l'agriculture vaudoise (910.03)
LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers
LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (142.21)
LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle
LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (416.11)
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions
LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11)
LOI sur l'appui au développement économique
LOI sur l'appui au développement économique (900.05)
LOI sur l'arboriculture fruitière
LOI sur l'arboriculture fruitière (916.115)
LOI sur l'archivage
LOI sur l'archivage (432.11)
LOI sur l'assainissement des sites pollués
LOI sur l'assainissement des sites pollués (814.68)
LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003
LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Can... (612.50)
LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile
LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile (173.81)
LOI sur l'emploi
LOI sur l'emploi (822.11)
LOI sur l'enseignement obligatoire
LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02)

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