CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal LOI réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine... (721.03) |
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LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures de prévoyance sociale dans l'agriculture et la viticulture (Charte sociale agricole) LOI réglant le paiement des allocations familiales et encourageant d'autres mesures d... (836.11) |
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LOI scolaire LOI scolaire (400.01) |
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LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile LOI sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile (801.11) |
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LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud LOI sur l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (180.11) |
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LOI sur l'Université de Lausanne LOI sur l'Université de Lausanne (414.11) |
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LOI sur l'accueil de jour des enfants LOI sur l'accueil de jour des enfants (211.22) |
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LOI sur l'action sociale vaudoise LOI sur l'action sociale vaudoise (850.051) |
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LOI sur l'agriculture vaudoise LOI sur l'agriculture vaudoise (910.03) |
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LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers LOI sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (142.21) |
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LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle LOI sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (416.11) |
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LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions LOI sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11) |
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LOI sur l'appui au développement économique LOI sur l'appui au développement économique (900.05) |
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LOI sur l'arboriculture fruitière LOI sur l'arboriculture fruitière (916.115) |
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LOI sur l'archivage LOI sur l'archivage (432.11) |
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LOI sur l'assainissement des sites pollués LOI sur l'assainissement des sites pollués (814.68) |
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LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 LOI sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Can... (612.50) |
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LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile LOI sur l'assistance judiciaire en matière civile (173.81) |
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LOI sur l'emploi LOI sur l'emploi (822.11) |
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LOI sur l'enseignement obligatoire LOI sur l'enseignement obligatoire (400.02) |