Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020)	13.03.2026
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)	20.06.2025
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1) 31.03.2023
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1) 31.12.2017
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1) 14.12.2020
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5) 30.09.2008
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1) 31.12.2005
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2) 16.12.2019
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6) 06.01.1949
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics" ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1) 05.02.1970
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1) 05.03.1996
ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation professionnelle agricole et en économie familiale ARRÊTÉ instituant un Fonds pour le financement des prix en faveur de la formation p... (915.03.1) 31.12.2015 31.12.2015
ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples ARRÊTÉ instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a... (810.323.1) 06.10.1938
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Langlands-Aubert» (850.503.1) 22.03.1994
ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» ARRÊTÉ instituant un «Fonds Louise-Elise Guignard» (850.525.1) 03.06.1997
ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» ARRÊTÉ instituant un «Fonds en faveur des enfants et adolescents sourds» (417.33.2) 31.12.2006
ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes filles vaudoises habitant Lausanne ARRÊTÉ instituant une "Fondation Dr Ernest-Alfred Correvon" en faveur de jeunes fi... (850.523.1) 17.02.1929
ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire ARRÊTÉ instituant une Commission consultative militaire (500.01.1) 06.10.1998
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1) 31.07.1899
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1) 16.11.1803

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