Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI sur l'enseignement privé
LOI sur l'enseignement privé (400.455)
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur
LOI sur l'enseignement secondaire supérieur (412.11)
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles
LOI sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21)
LOI sur l'exercice de la prostitution
LOI sur l'exercice de la prostitution (943.05)
LOI sur l'exercice des activités économiques
LOI sur l'exercice des activités économiques (930.01)
LOI sur l'exercice des droits politiques
LOI sur l'exercice des droits politiques (160.01)
LOI sur l'expropriation
LOI sur l'expropriation (710.01)
LOI sur l'exécution de la détention avant jugement
LOI sur l'exécution de la détention avant jugement (312.07)
LOI sur l'exécution des condamnations pénales
LOI sur l'exécution des condamnations pénales (340.01)
LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> 340.01
LOI sur l'exécution des condamnations pénales et de la détention préventive --> ... (340.01.0)
LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises
LOI sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'... (850.03)
LOI sur l'impôt 2023
LOI sur l'impôt 2023 (642.00.111218.4)
LOI sur l'impôt 2024
LOI sur l'impôt 2024 (642.00.031023.1)
LOI sur l'impôt 2025
LOI sur l'impôt 2025 (642.00.011024.1)
LOI sur l'impôt 2026
LOI sur l'impôt 2026 (642.00.011024.2)
LOI sur l'information
LOI sur l'information (170.21)
LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
LOI sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (800.02)
LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme
LOI sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (142.52)
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation
LOI sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation (831.11)
LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat
LOI sur l'organisation du Conseil d'Etat (172.115)

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