Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale
LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale (850.01)
LOI sur l'organisation policière vaudoise
LOI sur l'organisation policière vaudoise (133.05)
LOI sur l'organisation professionnelle
LOI sur l'organisation professionnelle (900.01)
LOI sur l'orientation professionnelle
LOI sur l'orientation professionnelle (413.61)
LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver
LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver (743.05)
LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire
LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (221.315)
LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public
LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (731.01)
LOI sur l'éducation physique et le sport
LOI sur l'éducation physique et le sport (415.01)
LOI sur l'énergie
LOI sur l'énergie (730.01)
LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation)
LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) (172.63)
LOI sur l'état civil
LOI sur l'état civil (211.11)
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43)
LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud
LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41)
LOI sur la Cour des comptes
LOI sur la Cour des comptes (614.05)
LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie
LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des méti... (413.03)
LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud
LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (180.21)
LOI sur la Haute école pédagogique
LOI sur la Haute école pédagogique (419.11)
LOI sur la circulation routière
LOI sur la circulation routière (741.01)
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux
LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15)

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