CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale LOI sur l'organisation et le financement de la politique sociale (850.01) |
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LOI sur l'organisation policière vaudoise LOI sur l'organisation policière vaudoise (133.05) |
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LOI sur l'organisation professionnelle LOI sur l'organisation professionnelle (900.01) |
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LOI sur l'orientation professionnelle LOI sur l'orientation professionnelle (413.61) |
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LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver LOI sur l'usage des véhicules à chenilles pendant l'hiver (743.05) |
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LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire LOI sur l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire (221.315) |
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LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public LOI sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (731.01) |
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LOI sur l'éducation physique et le sport LOI sur l'éducation physique et le sport (415.01) |
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LOI sur l'énergie LOI sur l'énergie (730.01) |
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LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) LOI sur l'établissement CCE.VD (Centre Cantonal d'Exploitation) (172.63) |
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LOI sur l'état civil LOI sur l'état civil (211.11) |
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LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud LOI sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (172.43) |
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LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud LOI sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (180.41) |
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LOI sur la Cour des comptes LOI sur la Cour des comptes (614.05) |
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LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie LOI sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des méti... (413.03) |
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LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud LOI sur la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud (180.21) |
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LOI sur la Haute école pédagogique LOI sur la Haute école pédagogique (419.11) |
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LOI sur la circulation routière LOI sur la circulation routière (741.01) |
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
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LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux LOI sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux (823.15) |