CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur la mobilité et les transports publics LOI sur la mobilité et les transports publics (740.21) |
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LOI sur la médiation administrative LOI sur la médiation administrative (170.31) |
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LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public LOI sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt pu... (810.01) |
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LOI sur la police cantonale LOI sur la police cantonale (133.11) |
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LOI sur la police des chiens LOI sur la police des chiens (133.75) |
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LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01) |
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LOI sur la police judiciaire LOI sur la police judiciaire (133.15) |
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LOI sur la presse LOI sur la presse (449.11) |
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LOI sur la procédure administrative LOI sur la procédure administrative (173.36) |
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LOI sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme LOI sur la procédure d'expulsion en matière de baux à loyer et à ferme (221.305) |
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LOI sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de concurrence déloyale LOI sur la procédure judiciaire en matière de protection des consommateurs et de conc... (944.11) |
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LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétail LOI sur la procédure à suivre en matière de garantie dans le commerce du bétail (916.311) |
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LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté LOI sur la profession d'agent d'affaires breveté (179.11) |
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LOI sur la profession d'architecte LOI sur la profession d'architecte (705.41) |
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LOI sur la profession d'avocat LOI sur la profession d'avocat (177.11) |
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LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse LOI sur la promotion et le soutien aux activités de jeunesse (850.43) |
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LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés LOI sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (170.53) |
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LOI sur la protection de la population LOI sur la protection de la population (510.11) |
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LOI sur la protection des données personnelles LOI sur la protection des données personnelles (172.65) |
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LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'ac... (172.68) |