CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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LOI sur la protection des eaux contre la pollution LOI sur la protection des eaux contre la pollution (814.31) |
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LOI sur la protection des mineurs LOI sur la protection des mineurs (850.41) |
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LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier (451.16) |
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LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) |
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LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif LOI sur la préservation et la promotion du parc locatif (840.15) |
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LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels LOI sur la prévention des incendies et des dangers résultant des éléments naturels (963.11) |
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LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs (821.01) |
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LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel (172.45) |
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LOI sur la pédagogie spécialisée LOI sur la pédagogie spécialisée (417.31) |
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LOI sur la péréquation intercommunale LOI sur la péréquation intercommunale (175.51) |
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LOI sur la pêche LOI sur la pêche (923.01) |
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LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public LOI sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Et... (180.51) |
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LOI sur la représentation des parties LOI sur la représentation des parties (176.11) |
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LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents LOI sur la responsabilité de l'Etat, des communes et de leurs agents (170.11) |
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LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques LOI sur la réduction de l'impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (642.12) |
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LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (173.33) |
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LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (172.125) |
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LOI sur la santé publique LOI sur la santé publique (800.01) |
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LOI sur la statistique cantonale LOI sur la statistique cantonale (431.01) |
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LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11) |