Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

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LOI sur la protection des eaux contre la pollution
LOI sur la protection des eaux contre la pollution (814.31)
LOI sur la protection des mineurs
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LOI sur la protection du patrimoine culturel immobilier
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LOI sur la prévention et le règlement des conflits collectifs
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LOI sur la prévoyance professionnelle de certaines catégories de personnel
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LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux
LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (173.33)
LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat
LOI sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat (172.125)
LOI sur la santé publique
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LOI sur la statistique cantonale
LOI sur la statistique cantonale (431.01)
LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
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