Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud
LOI sur le personnel de l'Etat de Vaud (172.31)
LOI sur le plan de protection de Lavaux
LOI sur le plan de protection de Lavaux (701.43)
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires
LOI sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (850.36)
LOI sur le registre du commerce
LOI sur le registre du commerce (221.41)
LOI sur le registre foncier
LOI sur le registre foncier (211.61)
LOI sur le secteur électrique
LOI sur le secteur électrique (730.11)
LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours
LOI sur le service de défense contre l'incendie et de secours (963.15)
LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse
LOI sur le soutien aux activités de la jeunesse (850.43)
LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets carnés
LOI sur le subventionnement d'usines de destruction de cadavres d'animaux et déchets ... (818.51)
LOI sur le tourisme
LOI sur le tourisme (935.11)
LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs
LOI sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs (935.28)
LOI sur les Hospices cantonaux
LOI sur les Hospices cantonaux (810.11)
LOI sur les Retraites Populaires
LOI sur les Retraites Populaires (831.41)
LOI sur les amendes d'ordre communales
LOI sur les amendes d'ordre communales (312.15)
LOI sur les améliorations foncières
LOI sur les améliorations foncières (913.11)
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
LOI sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles (502.11)
LOI sur les associations illicites
LOI sur les associations illicites (150.11)
LOI sur les auberges et les débits de boissons
LOI sur les auberges et les débits de boissons (935.31)
LOI sur les campings et caravanings résidentiels
LOI sur les campings et caravanings résidentiels (935.61)
LOI sur les cantonniers
LOI sur les cantonniers (725.25)

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