Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

LOI sur les carrières
LOI sur les carrières (931.15)
LOI sur les communes
LOI sur les communes (175.11)
LOI sur les contraventions
LOI sur les contraventions (312.11)
LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agriculture
LOI sur les contributions pour des prestations de caractère écologique dans l'agricul... (910.21)
LOI sur les dossiers de police judiciaire
LOI sur les dossiers de police judiciaire (133.17)
LOI sur les entreprises de sécurité
LOI sur les entreprises de sécurité (935.27)
LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale
LOI sur les expertises médico-légales en matière pénale (312.21)
LOI sur les finances
LOI sur les finances (610.11)
LOI sur les fusions de communes
LOI sur les fusions de communes (175.61)
LOI sur les garanties en matière de baux à loyer
LOI sur les garanties en matière de baux à loyer (221.307)
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01)
LOI sur les hydrocarbures
LOI sur les hydrocarbures (685.21)
LOI sur les impôts communaux
LOI sur les impôts communaux (650.11)
LOI sur les impôts directs cantonaux
LOI sur les impôts directs cantonaux (642.11)
LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes
LOI sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits politiques aux femmes (160.05)
LOI sur les marchés publics
LOI sur les marchés publics (726.01)
LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées
LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (850.61)
LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61
LOI sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées --> 850.61 (417.51)
LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles
LOI sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles (700.21)
LOI sur les mines
LOI sur les mines (931.11)

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