Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

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LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat
LOI sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestatio... (172.67)
LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales
LOI sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales (610.20)
LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
LOI sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations ... (850.053)
LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité
LOI sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et inval... (831.21)
LOI sur les procédés de réclame
LOI sur les procédés de réclame (943.11)
LOI sur les préfets et les préfectures
LOI sur les préfets et les préfectures (172.165)
LOI sur les péréquations intercommunales
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LOI sur les receveurs
LOI sur les receveurs (610.31)
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LOI sur les receveurs --> 610.31 (611.31)
LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public
LOI sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (180.05)
LOI sur les ressources naturelles du sous-sol
LOI sur les ressources naturelles du sous-sol (730.02)
LOI sur les routes
LOI sur les routes (725.01)
LOI sur les réseaux de soins
LOI sur les réseaux de soins (810.02)
LOI sur les sentences municipales
LOI sur les sentences municipales (312.15)
LOI sur les subventions
LOI sur les subventions (610.15)
LOI sur les voyers
LOI sur les voyers (725.21)
LOI sur les écoles de musique
LOI sur les écoles de musique (444.01)
PROCLAMATION de la souveraineté du Canton de Vaud
PROCLAMATION de la souveraineté du Canton de Vaud (111.11)
PV de l'échange des déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d'Autriche-Hongrie, concernant l'exécution réciproque, dans cet Etat et dans le Canton de Vaud, des jugements et décisions rendus en matière civile
PV de l'échange des déclarations entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement d... (276.93)
RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions de la Caisse intercommunale de pensions
RÈGLEMENT attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les re... (173.41.2)

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