Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravanings résidentiels
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 1978 sur les campings et caravani... (935.61.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles
RÈGLEMENT d'application de la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des donnée... (172.65.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (419.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé (400.455.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les aides indirectes pour les prestations de services et les subventions aux projets d'entreprises
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement écon... (900.05.2)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique pour les subventions aux projets régionaux
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement écon... (900.05.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des finances
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 mars 2013 sur le Contrôle cantonal des fina... (614.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT d'application de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de... (172.31.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse, survivants et invalidité et sur le remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de prestations complémentaires
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémen... (831.21.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensation liées à la création de zones agricoles
RÈGLEMENT d'application de la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensat... (700.21.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2011 sur l'archivage (432.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 juin 2022 sur les marchés publics (726.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
RÈGLEMENT d'application de la loi du 14 septembre 1993 instituant l'office de l'ass... (831.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale
RÈGLEMENT d'application de la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale (431.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 mai 2006 sur l'énergie (730.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux
RÈGLEMENT d'application de la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (810.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1952 concernant l'assurance des bâ... (963.41.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (133.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution
RÈGLEMENT d'application de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux c... (814.31.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et l... (415.01.1)

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