Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 18 mars 2014 pour la création d'une fondation ... (434.01.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois
RÈGLEMENT d'application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (141.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la... (416.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée
RÈGLEMENT d'application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (417.31.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (850.051.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours
RÈGLEMENT d'application de la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l... (963.15.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (211.22.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affair... (179.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1985 sur le développement économique régional
RÈGLEMENT d'application de la loi du 20 mai 1985 sur le développement économique ré... (900.03.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT d'application de la loi du 21 mars 2023 sur la taxe des véhicules automob... (741.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions
RÈGLEMENT d'application de la loi du 22 février 2005 sur les subventions (610.15.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans ... (800.02.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont
RÈGLEMENT d'application de la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations compléme... (850.053.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 janvier 2006 d'aide aux personnes recourant... (850.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 juin 1996 d'application dans le Canton de V... (173.63.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 mai 1988 sur les carrières (931.15.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnels des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 novembre 2003 sur la Fondation pour la form... (413.03.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information
RÈGLEMENT d'application de la loi du 24 septembre 2002 sur l'information (170.21.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil
RÈGLEMENT d'application de la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil (211.11.1)
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse cantonale de compensation
RÈGLEMENT d'application de la loi du 26 mai 1965 sur l'organisation de la Caisse ca... (831.11.1)

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