Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

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RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 juin 2004 sur le notariat (178.11.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 29 novembre 1961 sur les améliorations foncières (913.11.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 août 2022 sur la protection du patrimoine n... (450.11.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (943.05.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités écono... (930.01.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (133.75.1)
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RÈGLEMENT d'application de la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (822.11.1)
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