Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dans le lac Léman
RÈGLEMENT d'exécution du concordat intercantonal du 7 octobre 1999 sur la pêche dan... (923.95.1)
RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 et 2027
RÈGLEMENT d'exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Morat en 2025, 2026 ... (923.97.1)
RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
RÈGLEMENT d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (832.81.1)
RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise
RÈGLEMENT d'organisation de la conduite de l'organisation policière vaudoise (133.05.2)
RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires
RÈGLEMENT d'organisation des Retraites Populaires (831.41.2)
RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public
RÈGLEMENT d'organisation et de fonctionnement du Ministère public (173.21.1)
RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site romain d'Aventicum
RÈGLEMENT d'utilisation de l’amphithéâtre d'Avenches et autres monuments du site ro... (172.73.1)
RÈGLEMENT de l'Ecole cantonale pour enfants sourds
RÈGLEMENT de l'Ecole cantonale pour enfants sourds (417.31.1.1)
RÈGLEMENT de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
RÈGLEMENT de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion pr... (412.11.2)
RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence
RÈGLEMENT de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'... (935.31.2)
RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information
RÈGLEMENT de l'ordre judiciaire sur l'information (170.21.2)
RÈGLEMENT de l'École de commerce
RÈGLEMENT de l'École de commerce (413.04.1)
RÈGLEMENT de l'École de culture générale
RÈGLEMENT de l'École de culture générale (413.05.1)
RÈGLEMENT de l'École de maturité
RÈGLEMENT de l'École de maturité (412.12.1)
RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne
RÈGLEMENT de la Bibliothèque cantonale et universitaire - Lausanne (433.11.1)
RÈGLEMENT de la Commission consultative arboricole
RÈGLEMENT de la Commission consultative arboricole (916.115.1)
RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisation de l'adaptation et l'extension du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
RÈGLEMENT de la Commission de construction et du Comité de projet pour la réalisati... (400.97.3)
RÈGLEMENT de la Cour des comptes
RÈGLEMENT de la Cour des comptes (614.05.1)
RÈGLEMENT de la Station cantonale d'arboriculture
RÈGLEMENT de la Station cantonale d'arboriculture (916.115.3)
RÈGLEMENT de la convention intercantonale sur le commerce du bétail
RÈGLEMENT de la convention intercantonale sur le commerce du bétail (916.91.1)

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