Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT de la navigation sur le Léman
RÈGLEMENT de la navigation sur le Léman (747.01.1)
RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne
RÈGLEMENT de la prison du Bois-Mermet à Lausanne (340.11.2)
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RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation de droit public PLATEFORME 10
RÈGLEMENT de rémunération et indemnisation des membres du Conseil de la fondation d... (434.02.2)
RÈGLEMENT de service des cantonniers
RÈGLEMENT de service des cantonniers (725.25.1)
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RÈGLEMENT des Etablissements de la plaine de l'Orbe (340.11.1)
RÈGLEMENT des fonds des élèves des gymnases
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RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe, Vevey et des salles d'arrêts de Lausanne
RÈGLEMENT des maisons d'arrêts et de détention préventive d'Echallens, Morges, Orbe... (340.11.3)
RÈGLEMENT des salles d'arrêts de commune
RÈGLEMENT des salles d'arrêts de commune (340.11.6)
RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées
RÈGLEMENT du Château de Morges et ses musées (434.21.1)
RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature
RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature (173.07.1)
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg
RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg (111.20.1)
RÈGLEMENT du Tribunal administratif sur l'information
RÈGLEMENT du Tribunal administratif sur l'information (170.21.3)
RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines
RÈGLEMENT du Tribunal des mesures de contrainte et d'application des peines (312.01.5)
RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs
RÈGLEMENT du Tribunal des mineurs (173.71.1)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolaire, de transition et d'insertion professionnelle
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription de l'Office de perfectionnement scolai... (412.11.2.1)
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases
RÈGLEMENT du fonds des taxes d'inscription des gymnases (412.11.4)
RÈGLEMENT désignant et colloquant les communes autorisées à exercer la police de la circulation
RÈGLEMENT désignant et colloquant les communes autorisées à exercer la police de la... (741.21.1)
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais, relatif à l’exploitation de l’établissement
RÈGLEMENT d’application de la Convention intercantonale du 17 décembre 2008 sur l’H... (810.94.1)

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