CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT d’application de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises d... (419.01.2) |
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RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étrangers et la prévention du racisme RÈGLEMENT d’application de la loi du 23 janvier 2007 sur l’intégration des étranger... (142.52.1) |
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RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2023 et 2024 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2022, 2... (923.99.1) |
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RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2026 et 2027 RÈGLEMENT d’exécution du concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel en 2025, 2... (923.99.1) |
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RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC RÈGLEMENT en matière d'organisation et de gestion en cas d'évènements ABC (814.31.4) |
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RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre les incendies de forêt RÈGLEMENT en matière de prévention, d'organisation et de gestion de la lutte contre... (963.15.4) |
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RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production porcine vaudoise RÈGLEMENT fixant des conditions à l'octroi de soutiens financiers à la production p... (910.11.5) |
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RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7) |
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RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1) |
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RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.2) |
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RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --> 414.11.1.2 RÈGLEMENT fixant la rémunération des assistants à l'Université de Lausanne --&g... (414.11.1.1.1) |
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RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1) |
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RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'enfouissement et la destruction des déchets carnés RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues pour l'équarrissage des animaux, l'en... (818.55.1) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la lutte contre les épizooties et d'autres missions officielles RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités versées aux médecins-vétérinaires pour la ... (916.41.3) |
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RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1) |