Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT instituant un Fonds du sport
RÈGLEMENT instituant un Fonds du sport (415.01.2)
RÈGLEMENT instituant un Fonds pour le financement des prix de l'Ecole cantonale d'art de Lausanne
RÈGLEMENT instituant un Fonds pour le financement des prix de l'Ecole cantonale d'a... (419.05.3)
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RÈGLEMENT instituant un fonds d'encouragement de l'Ecole supérieure de la santé (ES... (419.01.7)
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RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sa... (811.05.1)
RÈGLEMENT interdisant l'élimination de documents
RÈGLEMENT interdisant l'élimination de documents (432.15.1)
RÈGLEMENT modifiant le règlement d'application de la loi du ... sur l'exercice des droits politiques
RÈGLEMENT modifiant le règlement d'application de la loi du ... sur l'exercice de... (160.01.1.1)
RÈGLEMENT organique du Tribunal administratif
RÈGLEMENT organique du Tribunal administratif (173.36.1)
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal
RÈGLEMENT organique du Tribunal cantonal (173.31.1)
RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre
RÈGLEMENT organique du Tribunal neutre (173.38.1)
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys (810.321.1)
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»
RÈGLEMENT organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel» (810.322.1)
RÈGLEMENT portant tarif des ascensions et courses dans les Alpes vaudoises
RÈGLEMENT portant tarif des ascensions et courses dans les Alpes vaudoises (935.23.1)
RÈGLEMENT portant tarif des taxes perçues lors de l'octroi d'une autorisation d'exercer le commerce d'occasions
RÈGLEMENT portant tarif des taxes perçues lors de l'octroi d'une autorisation d'exe... (930.05.2)
RÈGLEMENT pour l'encouragement aux cultures accessoires, à la promotion des produits de la montagne et aux métiers domestiques
RÈGLEMENT pour l'encouragement aux cultures accessoires, à la promotion des produit... (912.21.1)
RÈGLEMENT pour la Commission de libération
RÈGLEMENT pour la Commission de libération (340.01.3)
RÈGLEMENT pour la perception des redevances fédérales sur le trafic des poids lourds et l'utilisation des routes nationales
RÈGLEMENT pour la perception des redevances fédérales sur le trafic des poids lourd... (741.17.1)
RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté
RÈGLEMENT pour le Comité des visiteurs de prisons et des lieux de privation de liberté (340.01.4)

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