Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs au travail de l'Administration cantonale
RÈGLEMENT relatif à la protection de la santé et de la sécurité des collaborateurs ... (172.31.8)
RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT relatif à la rémunération de certains collaborateurs et magistrats de l'... (172.315.3)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposi... (642.11.3.0)
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'imposition de la famille --> 642.11.3.0
RÈGLEMENT remplaçant provisoirement le règlement du 11 décembre 2000 sur l'impositi... (642.11.3)
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport"
RÈGLEMENT sur "Jeunesse et Sport" (415.11.1)
RÈGLEMENT sur l'Office arboricole professionnel
RÈGLEMENT sur l'Office arboricole professionnel (916.115.2)
RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes
RÈGLEMENT sur l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (817.21.1)
RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur l'admission des candidats étrangers aux études de médecine à l'Univer... (414.11.4)
RÈGLEMENT sur l'agroécologie
RÈGLEMENT sur l'agroécologie (910.21.1)
RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire favorisant l'accession à la propriété du logement
RÈGLEMENT sur l'aide financière accordée à la Coopérative vaudoise de cautionnement... (840.11.6)
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux entreprises
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux entreprises (900.05.2)
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux institutions et aux organismes de promotion économique
RÈGLEMENT sur l'aide financière aux institutions et aux organismes de promotion éco... (900.05.3)
RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement
RÈGLEMENT sur l'aide individuelle au logement (840.11.3)
RÈGLEMENT sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière (NEM)
RÈGLEMENT sur l'aide sociale aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet ... (850.051.5)
RÈGLEMENT sur l'allocation de maternité
RÈGLEMENT sur l'allocation de maternité (850.31.1)
RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire
RÈGLEMENT sur l'aménagement du territoire (700.11.2)
RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distribution d'eau et sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise
RÈGLEMENT sur l'approbation des plans directeurs et des installations de distributi... (721.31.1)
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile
RÈGLEMENT sur l'assistance judiciaire en matière civile (211.02.3)
RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT sur l'assurance-accidents du personnel de l'Etat de Vaud (172.41.1)
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire
RÈGLEMENT sur l'attribution du pouvoir disciplinaire militaire (322.51.1)

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