Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse
RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (935.51.3)
RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers
RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (963.15.3)
RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise
RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (520.11.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe
RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeu... (510.21.1)
RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière
RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (340.11.5)
RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle
RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle (413.61.1)
RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne
RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (172.71.1)
RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur
RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (730.05.1)
RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (730.115.6)
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique
RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (730.115.5)
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile (142.21.5)
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse
RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (180.51.5)
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions
RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions (172.315.5)
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions
RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5)
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1)
RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychique
RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinqua... (340.01.2)
RÈGLEMENT sur la Commission paritaire
RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3)
RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise
RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise (419.01.1)
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (725.01.2)
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques
RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques (731.01.1.2)

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