CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse RÈGLEMENT sur l'organisation de tournois de poker qualifiés comme jeux d'adresse (935.51.3) |
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RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers RÈGLEMENT sur l'organisation du secours routier par les sapeurs-pompiers (963.15.3) |
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RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise RÈGLEMENT sur l'organisation et l'administration de la protection civile vaudoise (520.11.1) |
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RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeur ou de catastrophe RÈGLEMENT sur l'organisation et la coordination des secours en cas d'accident majeu... (510.21.1) |
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RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur l'organisation et le personnel de la prison de La Tuilière (340.11.5) |
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RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle RÈGLEMENT sur l'orientation scolaire et professionnelle (413.61.1) |
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RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne RÈGLEMENT sur l'utilisation de la Cathédrale de Lausanne (172.71.1) |
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RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur RÈGLEMENT sur l'utilisation des pompes à chaleur (730.05.1) |
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RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité RÈGLEMENT sur l'émolument cantonal lié à la distribution d'électricité (730.115.6) |
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RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique RÈGLEMENT sur la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (730.115.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière d'asile (142.21.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse RÈGLEMENT sur la Commission consultative en matière religieuse (180.51.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions RÈGLEMENT sur la Commission d'évaluation des fonctions (172.315.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions RÈGLEMENT sur la Commission de promotion de la santé et de lutte contre les addictions (818.21.5) |
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RÈGLEMENT sur la Commission de prospective RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) |
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RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychique RÈGLEMENT sur la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinqua... (340.01.2) |
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RÈGLEMENT sur la Commission paritaire RÈGLEMENT sur la Commission paritaire (172.31.3) |
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RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise RÈGLEMENT sur la Haute école vaudoise (419.01.1) |
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RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales RÈGLEMENT sur la classification des routes cantonales (725.01.2) |
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RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques RÈGLEMENT sur la commission cantonale de surveillance des entreprises électriques (731.01.1.2) |