Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative
RÈGLEMENT sur la communication par voie électronique en procédure administrative (173.36.1)
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes
RÈGLEMENT sur la comptabilité des communes (175.31.1)
RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat
RÈGLEMENT sur la comptabilité générale de l'Etat (611.11.1)
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans concession fédérale
RÈGLEMENT sur la construction et l’exploitation des téléphériques et téléskis sans ... (743.91.1)
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastructures mis à la disposition de l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur la construction, l'entretien et la gestion des immeubles et infrastru... (414.11.5)
RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés
RÈGLEMENT sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés (642.11.2)
RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère
RÈGLEMENT sur la déduction des primes et cotisations d'assurances de rente viagère (642.11.9.2)
RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne
RÈGLEMENT sur la déduction en matière d'assurances et d'intérêts de capitaux d'épargne (642.11.4)
RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et de débits de boissons et sur le registre des licences
RÈGLEMENT sur la délégation des compétences aux communes en matière d'auberges et d... (935.31.3)
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative
RÈGLEMENT sur la détermination de la valeur locative (642.11.9.1)
RÈGLEMENT sur la formation continue
RÈGLEMENT sur la formation continue (172.31.2)
RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familiale
RÈGLEMENT sur la formation d'employé(e) en économie familiale (413.01.3)
RÈGLEMENT sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologie et en médecine par l'Université de Lausanne, le Centre hospitalier universitaire vaudois et la Policlinique médicale universitaire
RÈGLEMENT sur la gestion du domaine de l'enseignement et de la recherche en biologi... (420.25.1)
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cantonales de type HES
RÈGLEMENT sur la gestion financière et les normes comptables des hautes écoles cant... (419.01.3)
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales
RÈGLEMENT sur la hiérarchie des routes cantonales (725.01.3)
RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange
RÈGLEMENT sur la limitation de la production et le contrôle officiel de la vendange (916.125.1)
RÈGLEMENT sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscription au tableau des avocats-stagiaires
RÈGLEMENT sur la liste des activités juridiques agréées comme condition à l'inscrip... (177.11.1)
RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds pupillaires et des établissements bancaires et négociants en valeurs mobilières agréés comme conseillers
RÈGLEMENT sur la liste des établissements bancaires agréés pour le dépôt des fonds... (211.255.3)
RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme
RÈGLEMENT sur la lutte contre l'alcoolisme (818.21.1)
RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur la lutte contre la tuberculose dans le Canton de Vaud (818.155.1)

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