Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine
RÈGLEMENT sur la mise dans le commerce des médicaments destinés à la médecine humaine (812.03.1)
RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs
RÈGLEMENT sur la médiation dans le cadre de la procédure pénale applicable aux mineurs (312.05.5)
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.11.4)
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résultats de la recherche appliquée au sein des hautes écoles cantonales de type HES
RÈGLEMENT sur la participation aux bénéfices générés par la valorisation des résult... (419.01.4)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les éléments naturels
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention contre l'incendie et les élé... (963.41.5)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incendie et les éléments naturels
RÈGLEMENT sur la participation aux frais de prévention et de défense contre l'incen... (963.41.3)
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et de secours
RÈGLEMENT sur la participation aux frais du service de défense contre l'incendie et... (963.41.2)
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électriques sous forme d'un versement proportionnel à l'énergie électrique produite
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux bénéfices des entreprises électrique... (731.01.1.3)
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ainsi que sur l'intégration des charges d'entretien et mobilières aux tarifs des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public
RÈGLEMENT sur la participation de l'Etat aux charges d'investissement immobilières ... (810.31.5)
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire
RÈGLEMENT sur la phonothèque de la Bibliothèque cantonale et universitaire (433.11.2)
RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public
RÈGLEMENT sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01.1)
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar (730.40.5)
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar --> 730.40.5
RÈGLEMENT sur la procédure applicable aux conduites de gaz de 0 à 5 bar --> 730.... (746.03.5)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (173.21.3)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (173.21.2)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public --> 173.21.2
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public --> ... (172.31.9)
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre judiciaire
RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des magistrats et collaborateurs de l'ordre ju... (173.01.6)
RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole
RÈGLEMENT sur la promotion de l'économie agricole (910.11.1)
RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire
RÈGLEMENT sur la promotion de la santé et la prévention en milieu scolaire (400.01.2)
RÈGLEMENT sur la protection de la nature et des sites
RÈGLEMENT sur la protection de la nature et des sites (450.11.1)

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