CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
|
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
|
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
|
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
|
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
|
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
RÈGLEMENT sur le 13e salaire RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Conseil économique RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille (850.457.1) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et ... (417.15.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par l... (962.41.6) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (963.41.4) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (730.01.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance ... (850.41.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (818.21.4) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (172.31.6) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4) |
||||
|
RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1) |