Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le 13e salaire
RÈGLEMENT sur le 13e salaire (172.31.8)
RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plaintes des patients et des résidents
RÈGLEMENT sur le Bureau cantonal de la médiation et la Commission d'examen des plai... (811.03.1)
RÈGLEMENT sur le Conseil économique
RÈGLEMENT sur le Conseil économique (900.05.5)
RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5
RÈGLEMENT sur le Conseil économique --> 900.05.5 (900.05.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille
RÈGLEMENT sur le Fonds cantonal pour la famille (850.457.1)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement en faveur de la Haute école d'ingénierie et ... (417.15.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par les éléments naturels
RÈGLEMENT sur le Fonds d'encouragement à la prévention des dommages provoqués par l... (962.41.6)
RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre
RÈGLEMENT sur le Fonds de secours en cas de tremblements de terre (963.41.4)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie
RÈGLEMENT sur le Fonds pour l'énergie (730.01.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée
RÈGLEMENT sur le Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance ... (850.41.5)
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur le Fonds pour le financement des prix de la Haute école pédagogique (419.15.5)
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions
RÈGLEMENT sur le Groupe d'experts en matière d'addictions (818.21.4)
RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises
RÈGLEMENT sur le Registre cantonal des entreprises (930.01.3)
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale
RÈGLEMENT sur le Tribunal de prud'hommes de l'Administration cantonale (172.31.6)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois (916.125.9)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.5 (916.125.4)
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9
RÈGLEMENT sur le blocage – financement des vins vaudois --> 916.125.9 (916.125.5)
RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal
RÈGLEMENT sur le casier judiciaire et le contrôle cantonal (330.11.1)
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments
RÈGLEMENT sur le certificat énergétique cantonal des bâtiments (730.01.4)
RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons
RÈGLEMENT sur le commerce et le contrôle des champignons (817.31.1)

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