Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile
RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile (142.23.1)
RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique
RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6)
RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs
RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1)
RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales
RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5)
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire
RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7)
RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection
RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4)
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière
RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4)
RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude
RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement de... (340.05.3)
RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations des assurances de rente viagère
RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations... (642.11.9.3)
RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe
RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident maj... (510.21.5)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure
RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3)
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement
RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5)
RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux
RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux (922.05.1.1)
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-invalidité
RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-inv... (831.05.1)
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel
RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25)
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat
RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéfic... (731.01.1.1)
RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales
RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (831.15.1)
RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires
RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pén... (340.11.6)
RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques
RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques (916.125.6)

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