CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile RÈGLEMENT sur le fonds pour le renforcement du financement cantonal en matière d'asile (142.23.1) |
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RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sportives de la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur le fonds pour le soutien des activités culturelles, sociales ou sport... (419.15.6) |
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RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs RÈGLEMENT sur le logement du personnel par les employeurs (822.01.1) |
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RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation annuelle postnumerando des personnes morales RÈGLEMENT sur le passage de la taxation bisannuelle praenumerando à la taxation ann... (642.11.5) |
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RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire RÈGLEMENT sur le port de la robe judiciaire (173.01.7) |
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RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection RÈGLEMENT sur le registre des mesures de protection (211.255.4) |
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RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la prison de La Tuilière RÈGLEMENT sur le régime intérieur et le statut des personnes incarcérées dans la pr... (340.11.4) |
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RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude RÈGLEMENT sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement de... (340.05.3) |
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RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations des assurances de rente viagère RÈGLEMENT sur le régime transitoire des primes et de l'imposition des prestations... (642.11.9.3) |
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RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident majeur ou de catastrophe RÈGLEMENT sur le service sanitaire en cas de situation particulière, d'accident maj... (510.21.5) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de liberté ou une mesure RÈGLEMENT sur le statut des personnes condamnées exécutant une peine privative de l... (340.01.1) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de détention pour mineurs RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées dans un établissement de dét... (340.07.3) |
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RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détention avant jugement RÈGLEMENT sur le statut des personnes détenues placées en établissement de détentio... (340.02.5) |
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RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux RÈGLEMENT sur le séquestre et la mise en fourrière d'animaux (922.05.1.1) |
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RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-invalidité RÈGLEMENT sur le traitement des graves difficultés d'élocution dans l'assurance-inv... (831.05.1) |
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RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel RÈGLEMENT sur le transport de personnes à titre professionnel (740.25) |
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RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéficiant de concessions d'eau de l'Etat RÈGLEMENT sur le versement de ristournes aux communes par les entreprises bénéfic... (731.01.1.1) |
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RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales RÈGLEMENT sur les agences d'assurances sociales (831.15.1) |
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RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires RÈGLEMENT sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pén... (340.11.6) |
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RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques RÈGLEMENT sur les analyses oenologiques (916.125.6) |