CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur les appellations d'origine des vins vaudois RÈGLEMENT sur les appellations d'origine des vins vaudois (916.125.4) |
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RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES RÈGLEMENT sur les assistants des hautes écoles cantonales vaudoises de type HES (419.01.5) |
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RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne RÈGLEMENT sur les assistants à l'Université de Lausanne (414.11.1.1) |
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RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique RÈGLEMENT sur les assistants à la Haute école pédagogique (419.11.3) |
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RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'ordre judiciaire RÈGLEMENT sur les autres activités lucratives des magistrats professionnels de l'or... (173.01.4) |
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RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse RÈGLEMENT sur les centres de consultation en matière de grossesse (810.41.1) |
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RÈGLEMENT sur les charges d'entretien et mobilières des établissements médico-sociaux reconnus d'intérêt public RÈGLEMENT sur les charges d'entretien et mobilières des établissements médico-socia... (810.31.5) |
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RÈGLEMENT sur les commissions du personnel RÈGLEMENT sur les commissions du personnel (172.31.4) |
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RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécurité publique RÈGLEMENT sur les compétences, l'organisation et les moyens des assistants de sécur... (133.05.3) |
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RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec l'appui financier des pouvoirs publics RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements construits ou rénovés avec ... (840.11.2) |
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RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés RÈGLEMENT sur les conditions d'occupation des logements à loyers modérés (840.11.2.5) |
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RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat RÈGLEMENT sur les conditions de logement dans les cures propriété de l'Etat (180.11.3) |
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RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des établissements sanitaires reconnus d'intérêt public RÈGLEMENT sur les conditions de travail applicables au personnel exerçant dans des ... (810.01.6) |
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RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires RÈGLEMENT sur les constructions scolaires primaires et secondaires (400.01.3) |
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RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de type HES RÈGLEMENT sur les cours préparatoires organisés par les hautes écoles vaudoises de ... (419.01.6) |
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RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie RÈGLEMENT sur les débours perçus en matière de métrologie (941.23.1) |
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RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres RÈGLEMENT sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (818.41.1) |
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RÈGLEMENT sur les départements de l'administration RÈGLEMENT sur les départements de l'administration (172.215.1) |
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RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité RÈGLEMENT sur les entreprises de sécurité (935.27.1) |
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RÈGLEMENT sur les examens d'avocat RÈGLEMENT sur les examens d'avocat (177.11.2) |