Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative
RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administra... (173.21.5)
RÈGLEMENT sur les hydrocarbures
RÈGLEMENT sur les hydrocarbures (685.21.1)
RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise
RÈGLEMENT sur les interventions et l'instruction de la protection civile vaudoise (520.21.2)
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la liste vaudoise
RÈGLEMENT sur les investissements des établissements hospitaliers figurant sur la l... (810.01.5)
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure
RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1)
RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérinaires
RÈGLEMENT sur les laboratoires d'analyses vétérinaires et sur les cliniques vétérin... (811.41.1)
RÈGLEMENT sur les loteries, tombolas et lotos
RÈGLEMENT sur les loteries, tombolas et lotos (935.53.1)
RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnelle de l'énergie
RÈGLEMENT sur les mesures financières visant à favoriser une utilisation rationnell... (730.03.1)
RÈGLEMENT sur les mines
RÈGLEMENT sur les mines (931.11.1)
RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atténuer les effets de la mise en oeuvre de la RFFA
RÈGLEMENT sur les modalités de répartition de la compensation fédérale visant à atté... (175.516)
RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les médecins cadres, les médecins agréés et les médecins hospitaliers du CHUV
RÈGLEMENT sur les médecins chefs de département, les médecins chefs de service, les... (811.13.1)
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés
RÈGLEMENT sur les médiateurs civils agréés (211.01.4)
RÈGLEMENT sur les offices judiciaires
RÈGLEMENT sur les offices judiciaires (173.01.1)
RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile
RÈGLEMENT sur les organisations d'aide et de soins à domicile (801.15.1)
RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection
RÈGLEMENT sur les ouvrages de protection (520.21.1)
RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements
RÈGLEMENT sur les prêts et les cautionnements pour les logements (840.11.5)
RÈGLEMENT sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants
RÈGLEMENT sur les prêts pour la création de logements pour les étudiants (840.11.8)
RÈGLEMENT sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes fu... (818.41.2)
RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les réserves de chasse et de protection de la faune du Canton de Vaud (922.03.3)
RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parcours intercantonaux du Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les réserves de pêche, les parcours de pêche sans permis et les parco... (923.01.3)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht