CH - VD Waadt
Neueste gefundene Änderungen
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LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2) |
12.11.2026 | |||
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LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4) |
12.11.2026 | |||
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RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1) |
12.11.2026 | |||
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DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux (810.11.2) |
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RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (935.25.1) |
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RÈGLEMENT sur les stupéfiants RÈGLEMENT sur les stupéfiants (812.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire d... (740.22.1) |
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RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5) |
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RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.3) |
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RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne --> 414.11.1.3 RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.2) |
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RÈGLEMENT sur les tirs RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les transports scolaires RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4) |
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RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (340.01.8) |
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RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1) |
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RÈGLEMENT sur les vins vaudois RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2) |
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RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité (730.11.1) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1) |
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RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplin... (173.07.2) |
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RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (916.41.2) |
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RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de dro... (810.03.1) |
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RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes... (133.13.1) |
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TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud (132.15.1) |