Monitoring Gesetzessammlung

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi
LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)
12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)
12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)
12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)
12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales"
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux
RÈGLEMENT sur les réserves spéciales affectées au bilan des Hospices cantonaux (810.11.2)
RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée
RÈGLEMENT sur les sports de neige, de montagne et de randonnée (935.25.1)
RÈGLEMENT sur les stupéfiants
RÈGLEMENT sur les stupéfiants (812.11.1)
RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire de marchandises
RÈGLEMENT sur les subventions d'investissement en faveur du transport ferroviaire d... (740.22.1)
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants
RÈGLEMENT sur les subventions en matière de lutte contre les micropolluants (814.31.5)
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.3)
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens perçues par l'Université de Lausanne --> 414.11.1.3
RÈGLEMENT sur les taxes d'immatriculation, d'inscription aux cours et aux examens... (414.11.1.2)
RÈGLEMENT sur les tirs
RÈGLEMENT sur les tirs (503.11.1)
RÈGLEMENT sur les transports scolaires
RÈGLEMENT sur les transports scolaires (400.01.1.4)
RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation
RÈGLEMENT sur les tâches et compétences de l'autorité de probation (340.01.8)
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients
RÈGLEMENT sur les urgences préhospitalières et le transport des patients (810.81.1)
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2)
RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité
RÈGLEMENT sur les zones de desserte et les concessions de distribution d'électricité (730.11.1)
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, par délégation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par la Chambre des avocats ou son président, pa... (177.11.4)
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation
RÈGLEMENT sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (741.15.1)
RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplinaires devant le Conseil de magistrature
RÈGLEMENT sur les émoluments, les frais et les dépens pour les procédures disciplin... (173.07.2)
RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse
RÈGLEMENT sur les équipes d'intervention en cas d'épizootie hautement contagieuse (916.41.2)
RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de droit privé dans le Canton de Vaud
RÈGLEMENT sur les établissements sanitaires et les établissements apparentés de dro... (810.03.1)
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes... (133.13.1)
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud
TABLEAU des 19 districts et des 376 communes du Canton de Vaud (132.15.1)

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