Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117_2020)	13.03.2026
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151_2019)	20.06.2025
CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse CONVENTION INTERCANTONALE sur la vente du sel en Suisse (690.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg CONVENTION INTERCANTONALE sur l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) Vaud-Fribourg (810.95)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique CONVENTION INTERCANTONALE en matière de santé numérique (800.93)	08.11.2024
CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION INTERCANTONALE sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95)	08.11.2024

Alle Rechtstexte

CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement CONVENTION concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales... (413.91) 31.12.1995
CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves CONVENTION concernant le changement de domicile des élèves (400.95) 06.12.1907
CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures CONVENTION de lutte contre les dégâts causés par les hydrocarbures (814.91) 08.08.1982
CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux rapports de concours et à un traitement égal des ressortissants réciproques des deux Etats dans les cas de concours. CONVENTION entre la Confédération suisse et la Couronne de Wurtemberg relative aux ra... (280.94) 12.05.1826
CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet du tunnel routier sous le Grand-Saint-Bernard CONVENTION entre la Confédération suisse et les cantons de Vaud et du Valais au sujet... (725.93) 12.06.1959
CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la scolarisation des élèves domiciliés sur le territoire de la commune de Chavannes-des-Bois CONVENTION entre la République et Canton de Genève et le Canton de Vaud relative à la... (400.93) 04.02.1986
CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale CONVENTION entre le canton de Fribourg et le canton de Vaud concernant la collaborati... (400.96) 17.01.2024
CONVENTION intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande CONVENTION intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (419.93) 05.07.2001
CONVENTION intercantonale en matière de santé numérique CONVENTION intercantonale en matière de santé numérique (800.93) 31.01.2024
CONVENTION intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO) CONVENTION intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute Ecole Spéci... (419.97) 31.12.2004
CONVENTION intercantonale relative aux institutions sociales CONVENTION intercantonale relative aux institutions sociales (850.51) 31.05.2020
CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande CONVENTION intercantonale relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (419.99) 14.04.2003
CONVENTION intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée CONVENTION intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (800.92) 31.12.2008
CONVENTION intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) CONVENTION intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) (419.95) 31.12.2012
CONVENTION intercantonale sur la vente du sel en Suisse CONVENTION intercantonale sur la vente du sel en Suisse (690.95) 30.09.2014
CONVENTION intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais CONVENTION intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais (810.94) 15.06.2021
CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, du Valais et la Commune de Lausanne CONVENTION pour le tunnel routier du Grand-Saint-Bernard entre les cantons de Vaud, d... (725.95) 11.09.1958
CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat et sur les canaux de la Thièle et de la Broye CONVENTION relative au contrôle et à la police de la navigation sur les lacs de Neuch... (747.95) 31.12.1911
CONVENTION relative aux transports de police CONVENTION relative aux transports de police (133.93) 16.12.1935
CONVENTION romande sur les jeux d’argent CONVENTION romande sur les jeux d’argent (935.98) 31.12.2020

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