Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - VD Waadt

CH - VD Waadt

Neueste gefundene Änderungen

LOI sur la computation des délais comprenant un samedi LOI sur la computation des délais comprenant un samedi (173.05)	12.11.2026
RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud RÈGLEMENT concernant la tenue de la comptabilité de l'Etat de Vaud (611.11.2)	12.11.2026
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)	12.11.2026
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborat... (173.21.4)	12.11.2026
RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs RÈGLEMENT sur le fonds d'encouragement des mineurs (850.42.1)	12.11.2026
DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" DÉCRET créant le compte spécial intitulé "Matériel d'entretien des routes nationales" (172.753)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire de la commune d'Yvonand ARRÊTÉ interdisant la navigation sur le parcours de la Mentue sis sur le territoire... (747.27.1) 07.06.1984
ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune ARRÊTÉ limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la pr... (747.25.1) 08.10.1981
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2) 12.08.2001
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803 ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1) 21.01.1946
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1) 31.07.1899
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des clubs sportifs (431.01.3) 12.05.2026
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'ouverture restreint (TOR) et des parents dont les enfants y sont accueillis ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des structures d'accueil à temps d'... (431.01.4) 30.06.2026
ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle ARRÊTÉ ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois conc... (413.072.1) 28.01.2025
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1) 16.11.1803
ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux étudiants précarisés par les conséquences économiques de la pandémie COVID-19 de l'Université de Lausanne, de la Haute école pédagogique Vaud et des Hautes écoles vaudoises de type HES ARRÊTÉ pour la mise en place d'un dispositif d'aide d'urgence temporaire aux... (419.00.270121.1) 31.08.2020
ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) 30.04.2020
ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le territoire du Canton de Vaud ARRÊTÉ prescrivant l'obligation de détruire les mouches et les moustiques sur le te... (818.11.1) 02.08.1948
ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes ARRÊTÉ prévoyant un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes (916.135.2) 17.03.2026
ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et l'Université de Genève réglant le transfert à l'Université de Genève de la Section de pharmacie de la Faculté des sciences de l'Université de Lausanne ARRÊTÉ ratifiant la convention du 8 juillet 2003 entre l'Université de Lausanne et ... (414.97.2) 31.10.2003
ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées à la lutte contre l'épidémie de coronavirus (COVID-19) ARRÊTÉ relatif au dépistage épidémiologique dans le cadre des mesures liées ... (818.00.200520.1) 19.05.2020
ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales ARRÊTÉ relatif au personnel d'entretien des corrections fluviales (721.01.2) 21.04.1966
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1) 31.12.1994
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives d'ozone (800.01.7) 31.12.2022
ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) ARRÊTÉ relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de pou... (800.01.6) 31.12.2022
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3) 31.12.2015

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