Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement
Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70)
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole
Loi d’application de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (M 1 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural
Loi d’application de la loi fédérale sur le droit foncier rural (M 1 10)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (I 3 12)
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (I 3 11)
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Loi d’application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (I 3 15.0)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile
Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20)
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05)
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière
Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05)
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02)
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile
Loi d’application des dispositions fédérales en matière de protection civile (G 2 05)
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir
Loi d’application des dispositions fédérales sur la taxe d’exemption de l’obligation ... (G 1 05)
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
Loi d’application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploit... (M 2 30)
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale
Loi d’application du code pénal suisse et d’autres lois fédérales en matière pénale (E 4 10)
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie
Loi d’approbation du concordat concernant la Haute école suisse d’agronomie (C 1 25.0)
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi
Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36)
Loi en matière de chômage
Loi en matière de chômage (J 2 20)

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