Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.192) 31.12.1989
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.17) 14.01.1985
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.197) 31.12.1995
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.191) 31.12.1988
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.204) 31.12.2002
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.1) 02.07.1980
Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (173.413.13) 24.01.1982
Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 octobre 1970 sur la coordination scolaire Arrêté concernant l’adhésion de la République et Canton du Jura au concordat du 29 o... (410.100) 21.03.1979
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’infirmières en hygiène maternelle et pédiatrie "L’Abri" aux cantons de Vaud, Neuchâtel et Valais Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 1er janvier 1977 liant I’Ecole d’inf... (811.894) 30.06.1983
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse concernant la formation professionnelle du personnel infirmier, médico-technique et médico-thérapeutique Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mai 1976 entre les cantons et la ... (811.891) 31.12.1978
Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Institution Lavigny et les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Neuchâtel, Tessin, Valais et Vaud Arrêté concernant l’adhésion à la convention du 20 mars 1974 passée entre l’Instituti... (810.92) 31.12.1978
Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention (programme d’échanges de jeunes) en... (971.124) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention instituant la Communauté de travail... (971.114) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialiste soviétique de Géorgie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Convention-cadre entre la République socialist... (971.123) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la Région wallonne e... (971.117) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slovénie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration commune entre la République de Slo... (971.121) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la République de Croatie et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de la Déclaration sur la coopération entre la Républ... (971.122) 24.10.1990
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura concernant I’Ecole secondaire de la Courtine sise à Bellelay Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Répu... (412.291) 31.12.2002
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative au Commissariat cantonal bernois des guerres et au Service jurassien des affaires militaires Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (519.1) 12.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à la création et à l’entretien d’un service d’inspection et de consultation en matière d’économie laitière Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la R... (916.451.92) 31.12.1980

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