Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

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Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la République et Canton du Jura relative à l’utilisation des centres d’instruction de la protection civile de Tramelan, Laufon et Lyss/Kappelen Arrêté concernant l’approbation de la convention entre le Canton de Berne et la Républ... (529.1) 12.11.1980
Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce de bétail (Convention intercantonale du 13 septembre 1943 sur le commerce de bétail) Arrêté concernant l’approbation de la convention intercantonale de dissolution du Con... (916.71) 31.03.2015
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission française de la culture de l’Agglomération de Bruxelles et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Commission franç... (971.115) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre la Communauté franç... (971.118) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Territoire de Belfort et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’Accord de coopération entre le Département du T... (971.116) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation des cantons frontaliers limitrophes de la France Arrêté concernant l’approbation de l’Arrangement créant le Groupe de concertation de... (971.113) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au Centre européen du développement régional Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura au ... (971.120) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l’Assemblée des régions d’Europe Arrêté concernant l’approbation de l’adhésion de la République et Canton du Jura à l... (971.119) 17.01.1990
Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation de l’entente intergouvernementale entre le Québec et... (971.111) 09.11.1983
Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République des Seychelles et le Gouvernement de la République et Canton du Jura Arrêté concernant l’approbation du programme de coopération culturelle et technique ... (971.112) 09.11.1983
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.5) 28.02.2005
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.2) 31.03.1992
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.6) 31.12.2008
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes pour la couverture des frais liés à l’engagement et à la formation du personnel occupé à la réalisation de nouveaux projets industriels Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes ... (901.52) 02.03.1987
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110) 31.12.2008
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145) 13.02.1984
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2) 31.07.1992
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146) 31.12.1988
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751) 30.09.1986
Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du personnel de l’Etat Arrêté fixant la classification des fonctions et des tâches particulières du pers... (173.411.21) 31.12.2022 30.04.2024

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