Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (UNIL) et l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) pour le transfert à l'EPFL de la Section de chimie, de l'Institut de mathématiques et de la Section de physique de la Faculté des sciences de l'UNIL, ainsi que pour l'échange de prestations d'enseignements et de services
ARRÊTÉ approuvant la convention du 10 juillet 2001 entre l'Université de Lausanne (... (414.97.1)
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recours interjetés contre les décisions du conseil d'administration de la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne
ARRÊTÉ attribuant au Tribunal des assurances la compétence de statuer sur les recou... (173.41.1)
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2024-2025, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine
ARRÊTÉ autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique ... (414.11.4.2)
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus Baccalauréat universitaire en Médecine/Bachelor of Medicine (BMed) de l'Ecole de médecine de l'Université de Lausanne
ARRÊTÉ autorisant l'introduction d'un concours pour l'admission en deuxième année... (414.11.4.1)
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la procédure d'amende d'ordre prévue par la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951
ARRÊTÉ autorisant la Police cantonale et les polices communales à appliquer la proc... (812.11.3)
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Chardonne
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le... (211.51.1.1)
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le territoire de la Commune de Vevey
ARRÊTÉ concernant l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger sur le... (211.51.1.2)
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant (730.35.1)
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant --> 730.35.1
ARRÊTÉ concernant l'établissement des lignes électriques à fort et à faible courant... (730.01.1)
ARRÊTÉ concernant la Commission d'experts en matière de cadastre viticole
ARRÊTÉ concernant la Commission d'experts en matière de cadastre viticole (916.125.9.1)
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches
ARRÊTÉ concernant la castration des vaches (916.41.8)
ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture
ARRÊTÉ concernant la destruction des plantes nuisibles à l'agriculture (916.1055.1)
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre le feu bactérien et sa prophylaxie (916.133.1)
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophylaxie
ARRÊTÉ concernant la lutte contre les maladies du bois de la vigne et leur prophyl... (916.135.1)
ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de médiation en matière d'administration judiciaire
ARRÊTÉ concernant la mise en activité à titre expérimental d'un bureau cantonal de ... (170.31.2)
ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales à la reconversion professionnelle des agriculteurs
ARRÊTÉ concernant la procédure d'application pour le versement des aides fédérales ... (914.01.5)
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots
ARRÊTÉ concernant la protection des escargots (922.03.2)
ARRÊTÉ concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières
ARRÊTÉ concernant la surveillance à exercer par l'Etat sur les mines et carrières (931.17.1)
ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud"
ARRÊTÉ concernant le "Fonds Claude Renaud" (400.05.1)
ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'histoire"
ARRÊTÉ concernant le "Fonds des publications du Musée cantonal d'archéologie et d'h... (434.11.2)
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