Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système de soins pendant la phase de lutte contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ d'application du décret du 30 juin 2020 sur l'organisation du système... (800.00.161220.1)
ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation forfaitaire d'impôt
ARRÊTÉ d'exécution dans le Canton de Vaud de l'ordonnance relative à l'imputation f... (658.31.1)
ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
ARRÊTÉ d'exécution de la loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de... (280.05.1)
ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentaire d'impôt sur les intérêts et les dividendes américains"
ARRÊTÉ d'exécution sur l'imputation ou le remboursement de la "retenue supplémentai... (658.41.1)
ARRÊTÉ de mise en vigueur
ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50)
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loy... (221.317.1_2014)
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer ... (221.317.1.0)
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer co... (221.317.1)
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer intitulé règles et usages locatifs du Canton de Vaud
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer in... (221.317.1)
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de la loi fédérale sur l'expropriation
ARRÊTÉ désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15, deuxième alinéa, de l... (710.05.1)
ARRÊTÉ désignant l'autorité compétente pour l'application de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque
ARRÊTÉ désignant l'autorité compétente pour l'application de la loi fédérale du 17 ... (935.25.2)
ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon
ARRÊTÉ déterminant deux zones archéologiques sur le territoire de la commune d'Yverdon (450.31.2)
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus
ARRÊTÉ déterminant les régions archéologiques et les musées locaux reconnus (450.31.1)
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux
ARRÊTÉ en matière de perception des impôts et taxes communaux (650.11.1)
ARRÊTÉ fixant de manière transitoire les conditions à respecter par les organisations de soins à domicile pour être admis à pratiquer à la charge de l'assurance obligatoire des soins
ARRÊTÉ fixant de manière transitoire les conditions à respecter par les organisatio... (832.01.4)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES et les mesures destinées à régler sa mise en oeuvre
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles... (419.01.1.1)
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO) et les mesures transitoires destinées à régler la continuité du parcours des élèves au sein de l'école obligatoire
ARRÊTÉ fixant l'entrée en vigueur de la loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obl... (400.02.1.1)
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale
ARRÊTÉ fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans ... (800.00.150622.1)
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires
ARRÊTÉ fixant la participation aux frais d'enseignement entre les entités scolaires (400.01.1.2)
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse cantonale vaudoise des retraites populaires
ARRÊTÉ fixant la pension maximum qui peut être constituée auprès de la Caisse canto... (831.41.1)
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