Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques sur l'ensemble des débiteurs de l'Etat
ARRÊTÉ fixant la procédure à suivre afin d'évaluer de manière uniforme les risques ... (611.21.1)
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement
ARRÊTÉ fixant le modèle cantonal pour l'octroi de l'aide individuelle au logement (840.11.3.1)
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier 2005
ARRÊTÉ fixant le montant minimum des allocations familiales à partir du 1er janvier... (836.01.5)
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux sous-arrondissements pour la législature 2017 - 2022
ARRÊTÉ fixant le nombre de mandats de député attribués aux arrondissements et aux s... (171.05.1)
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public
ARRÊTÉ fixant le périmètre des régions de transport public (740.21.2)
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce
ARRÊTÉ fixant le siège de l'office du registre du commerce (221.41.1)
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public
ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public (173.21.6)
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiales des personnes exerçant une activité lucrative indépendante
ARRÊTÉ fixant le taux de cotisation pour le financement des allocations familiale... (836.01.1.3)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuation et de traitement des eaux usées et claires des zones urbanisées, ainsi que pour les plans généraux d'évacuation des eaux des biens-fonds
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations d'évacuatio... (814.31.2)
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de compostage des déchets et les centres de ramassage des déchets recyclables
ARRÊTÉ fixant le taux de la subvention cantonale pour les installations de composta... (814.11.2)
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud
ARRÊTÉ fixant les augmentations annuelles pour le personnel de l'Etat de Vaud (172.312.1)
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaissements complémentaires cantonaux et le taux de ces aides
ARRÊTÉ fixant les conditions d'occupation des logements au bénéfice des abaisseme... (840.11.4.1)
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et chefs de clinique des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud
ARRÊTÉ fixant les conditions de travail et de formation des médecins assistants et ... (811.15.1)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des communes pour 2006 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification définitive des commu... (175.515.6)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des communes pour 2007 (péréquation intercommunale et facture sociale)
ARRÊTÉ fixant les critères applicables pour la classification provisoire des commu... (175.515.5)
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionnement des constructions scolaires pendant la durée du décret réglant le financement des tâches transférées dans le cadre du projet EtaCom
ARRÊTÉ fixant les dispositions qui restent applicables en matière de subventionneme... (175.33.1)
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Tribunal administratif
ARRÊTÉ fixant les indemnités versées aux juges suppléants et aux assesseurs du Trib... (173.36.2)
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers
ARRÊTÉ fixant les limites des arrondissements des voyers (725.21.2)
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulation EtaCom
ARRÊTÉ fixant les modalités de financement et de facturation du compte de régulati... (175.315.1)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.00
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en ... (832.00.230512.2)
Verwendung von Cookies.

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Akzeptieren
Markierungen
Leseansicht