Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge ... (832.11.2)
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge par l'assurance-maladie (financement résiduel), des soins effectués par des infirmiers et infirmières exerçant de façon professionnellement indépendante et par des organisations de soins à domicile privées --> 832.11.2
ARRÊTÉ fixant les montants destinés à couvrir la part du coût, non prise en charge pa... (832.00)
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole
ARRÊTÉ fixant les redevances sur la production de pétrole (685.21.1.1)
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement
ARRÊTÉ fixant les taxes sur le stockage de déchets et de matériaux de comblement (614.68.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes
ARRÊTÉ fixant les émoluments administratifs des communes (175.34.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régulation des équipements médico-techniques lourds
ARRÊTÉ fixant les émoluments prévus par le décret du 29 septembre 2015 sur la régu... (800.032.1)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures (172.165.5)
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5
ARRÊTÉ fixant les émoluments à percevoir par les préfectures --> 165.165.5 (172.165.1)
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs
ARRÊTÉ imposant des mesures en matière de transport de sécurité de biens ou valeurs (935.27.2)
ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises en charge en institution
ARRÊTÉ instituant des mesures de protection à l'égard des personnes prises e... (818.00.250821.1)
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général"
ARRÊTÉ instituant le "Fonds des pupilles du Tuteur général" (211.255.6)
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics"
ARRÊTÉ instituant un "Fonds de la Fédération vaudoise des entrepreneurs du bâtimen... (413.051.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis
ARRÊTÉ instituant un Fonds "Prix Banque Cantonale Vaudoise" en faveur des apprentis (413.055.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vaud (EINEV)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole d'ingénieurs de l'Etat de Vau... (417.81.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole de couture, Lausanne (ECL) (413.067.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle EPSIC, Lausanne (413.057.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole professionnelle de Payerne (413.063.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers, Lausanne (ETML)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement de l'Ecole technique, Ecole des métiers... (413.065.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois, Yverdon-les- Bains (CEPNV)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.059.1)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel de Morges (CEPM)
ARRÊTÉ instituant un Fonds d'encouragement du Centre d'enseignement professionnel ... (413.061.1)
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