Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES
DÉCRET sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de ty... (419.011)
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro
DÉCRET sur le Plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre ... (811.121)
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la coordination des soins
DÉCRET sur le développement d'outils et de processus favorisant la continuité et la ... (800.033)
DÉCRET sur le financement de la réforme policière
DÉCRET sur le financement de la réforme policière (133.055)
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise
DÉCRET sur le fonds de soutien à l'industrie vaudoise (900.051)
DÉCRET sur le plan directeur cantonal
DÉCRET sur le plan directeur cantonal (701.411)
DÉCRET sur le secteur électrique
DÉCRET sur le secteur électrique (730.115)
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques
DÉCRET sur le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COV... (900.05.230620.1)
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)
DÉCRET sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l'article 8... (818.211)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Université de Lausanne (UNIL) dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à l'Universi... (414.11.230620.1)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute école pédagogique dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (COVID-19)
DÉCRET sur les mesures prises dans le domaine de l'enseignement à la Haute é... (419.11.230620.1)
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur
DÉCRET sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.151220.5)
DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan de l'Etat dans la comptabilité du CHUV
DÉCRET transférant l'entier du patrimoine de l'EMS Soerensen d'un fonds hors bilan ... (810.35.1)
DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds de soutien à l'industrie en lien avec la pandémie coronavirus (COVID-19) et ses conséquences économiques
DÉCRET visant à allouer un montant de 8 millions de francs suisses au fonds ... (900.05.151220.3)
DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage des bâtiments non résidentiels et des enseignes lumineuses
DÉCRET visant à diminuer la consommation d'électricité liée à l'éclairage de... (730.00.011122.1)
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